Politique de confidentialité & utilisation des cookies

Mis à jour le 22/10/2020

  1. Parties et Objet

CasseurDeBaguettes.fr (ci-après « CASSEURDEBAGUETTES.FR »), responsable des traitements de données personnelles opérés sur leurs sites, recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte ou lors de vos achats/votre abonnement. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Adresse e-mail : info@casseurdebaguettes.fr
Société : Empire Solution
Adresse de la société : Chemin de Naast 20, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
TVA : BE0680.574.863

CasseurDeBaguettes.fr établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.casseurdebaguettes.fr (ci-après le Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CasseurDeBaguettes.fr.

Le terme Utilisateur fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, CasseurDeBaguettes.fr détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CasseurDeBaguettes.fr s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

CasseurDeBaguettes.fr est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le Sous-traitant »). Le cas échéant, CasseurDeBaguettes.fr s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

  1. Traitement des données personnelles

CasseurDeBaguettes.fr collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CasseurDeBaguettes.fr, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CasseurDeBaguettes.fr, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par CasseurDeBaguettes.fr, conformément aux finalités citées plus bas, via :

  • une procédure automatisée ;
  • le formulaire d’inscription à la newsletter ;
  • l’utilisation de cookies ;
  • l’envoi d’enquête ou questionnaire ;
  • le partage de contenu gratuit.
 
  1. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

  • assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site ;
  • assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement ;
  • répondre aux questions de l’Utilisateur ;
  • réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
  • améliorer la qualité du Site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ;
  • permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Les données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de CASSEURDEBAGUETTES.FR, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désabonnement à la fin des e-mails promotionnels. Vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.

CasseurDeBaguettes.fr s’engage à conserver vos données de manière sécurisée.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). CasseurDeBaguettes.fr s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de CASSEURDEBAGUETTES.FR, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom ou votre pseudonyme lorsque vous intervenez sur le forum.

  1. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que CasseurDeBaguettes.fr recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse et données bancaires, … ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur ;

Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse électronique des Utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :

  • l’adresse IR, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation ;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL, le temps de navigation, …
 
  1. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement sur la Politique de confidentialité. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec CasseurDeBaguettes.fr. Tout contrat liant CasseurDeBaguettes.fr et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par CasseurDeBaguettes.fr, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

  1. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

CasseurDeBaguettes.fr conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie.

Conformément à l’article 13 § 2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à 12 mois.

Abonnement :

Si vous êtes client, vos données seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale.

Les cartes bancaires ne pas sont enregistrées. Cependant, l’abonnement est géré par PayPal, qui renouvellera automatiquement le paiement mensuel tant que vous ne vous désabonnez pas de la plateforme.

Dès l’instant où votre désabonnement est pris en compte, toute information personnelle est supprimée des serveurs.

Il peut arriver que des e-mails promotionnels/newsletters soient encore envoyés après le désabonnement du Client. Dans ce cas, le Client peut suivre la procédure de désabonnement en bas de l’e-mail ou contacter CasseurDeBaguettes.fr pour que le désabonnement soit effectué.

  1. Destinataires des données et divulgation à des tiers

CasseurDeBaguettes.fr ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes :

  • Entités de CasseurDeBaguettes.fr ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En aucun cas, CASSEURDEBAGUETTES.FR ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

  1. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

A) Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels CasseurDeBaguettes.fr collabore.

Certains des cookies utilisés par CasseurDeBaguettes.fr sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

B) Type de cookies et finalités poursuivies

Il existe différents types de cookies :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;

Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi de repérer les possibles bogues sur le Site Internet et de les corriger.

Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, les informations de connexion) ;

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Les cookies permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et la navigation sur le Site. Ils permettent de se rappeler par exemple de votre fuseau horaire, de l’heure, des informations de connexion, du rappel des informations, des informations contenues dans le cache ou encore de l’emplacement de la page si vous la rafraîchissez.

Aucun cookie à but promotionnel n’est utilisé sur le Site. Seuls les cookies les plus essentiels au fonctionnement du Site sont actifs.

C) Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :

D) Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s) :

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

 
  1. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à CasseurDeBaguettes.fr. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de CasseurDeBaguettes.fr.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. CasseurDeBaguettes.fr conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes — notamment concernant l’âge — introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

CasseurDeBaguettes.fr n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

  1. Newsletters

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’e-mail.

  1. Droits de l’Utilisateur

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse dédiée info@casseurdebaguettes.fr.

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Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

  1. Search Engine Optimization (SEO)

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CasseurDeBaguettes.fr.

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@casseurdebaguettes.fr

  1. Site internet

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